Mentions légales – Eco-Bois Sàrl

1. Informations légales de l’éditeur

Le présent site internet est édité par :

Eco-Bois Sàrl
Adresse : Langenbachstrasse, 8414 Buch am Irchel – Suisse
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Téléphone : + 41 22 539 4425
E-mail : contact@eco-bois.ch
Site internet : www.ecobois.ch

Numéro IDE / TVA : [à compléter]
Registre du commerce : Canton de Zurich – Suisse
Capital social : [à compléter]

Directeur de publication : La direction générale d’Eco-Bois Sàrl
Responsable de la communication : Eco-Bois Sàrl

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur à compléter, par exemple : Infomaniak Network SA]
Adresse : Avenue de la Praille 26, 1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 [à compléter]
Site : https://www.infomaniak.com

3. Objet du site

Le site www.ecobois.ch a pour objet :

  • La présentation des activités et prestations de la société Eco-Bois Sàrl

  • La vente de produits en ligne (le cas échéant)

  • La diffusion d’informations liées aux services, réalisations et valeurs de l’entreprise

Eco-Bois Sàrl s’efforce de fournir des informations exactes, claires et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, éléments de design, structure de navigation, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit suisse et le droit international de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

  • Ces contenus sont la propriété exclusive d’Eco-Bois Sàrl.

  • Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Eco-Bois Sàrl.

  • Toute violation peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute utilisation autorisée doit respecter l’intégrité des contenus et en citer explicitement la source.

5. Marques et logos

Les noms, logos, marques déposées et autres éléments distinctifs figurant sur le site appartiennent à Eco-Bois Sàrl ou à ses partenaires contractuels. Leur reproduction sans autorisation expresse constitue une violation des droits de propriété intellectuelle protégés par la loi.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site uniquement dans un cadre légal et non frauduleux

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ou aux serveurs

Eco-Bois Sàrl se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment sans préavis et ne peut être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces décisions.

7. Responsabilités

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Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la législation suisse en matière de protection des données (notamment la LPD – Loi fédérale sur la protection des données), Eco-Bois Sàrl s’engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des utilisateurs du site.

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  • Ces données ne sont jamais revendues ou transmises à des tiers sans l’accord explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande écrite à : contact@eco-bois.ch

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif au site internet ou à son utilisation, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du canton de Zurich (Suisse).

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, l’utilisation du site ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Eco-Bois Sàrl par :
Téléphone : + 41 22 539 4425
Email : contact@eco-bois.ch
Adresse postale : Langenbachstrasse, 8414 Buch am Irchel – Suisse