Conditions Générales de Vente (CGV) – Eco-Bois Sàrl

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bois de chauffage et produits associés réalisées par Eco-Bois Sàrl via son site internet www.ecobois.ch.
Elles établissent les droits et obligations réciproques entre l’entreprise et ses clients (particuliers ou professionnels situés en Suisse).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Produits

Eco-Bois Sàrl propose notamment :

  • Bûches de bois de chauffage

  • Granulés/pellets de bois

  • Bois compressé et autres produits dérivés

Les produits sont soigneusement sélectionnés et destinés à une utilisation domestique ou professionnelle en Suisse.
Les photos, descriptions et caractéristiques techniques sont données à titre indicatif. En cas de différences mineures entre la présentation visuelle et le produit livré, la conformité contractuelle n’est pas remise en cause.

3. Prix et facturation

  • Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison peuvent varier selon le poids, le volume et la zone géographique. Ceux-ci sont clairement indiqués avant validation de la commande.

  • Eco-Bois Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés au client seront ceux en vigueur au moment de la commande.

  • Une facture en bonne et due forme, conforme à la TVA suisse, est transmise au client après l’achat.

4. Commande

  • Toute commande passée sur www.ecobois.ch vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Eco-Bois Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

  • La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • Virement bancaire

  • Twint

  • Paiement à la livraison (si cette option est disponible au moment de la commande)

La commande n’est expédiée et livrée qu’après réception du paiement intégral. En cas d’échec du paiement, la commande est annulée.

6. Livraison

  • Les livraisons sont assurées sur l’ensemble du territoire suisse, dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions climatiques, la disponibilité des produits ou des prestataires logistiques.

  • Le client est tenu de s’assurer que le lieu de livraison est accessible (route carrossable, accès libre, espace de déchargement).

  • En cas d’impossibilité de livraison liée au client (absence, accès non conforme…), un second passage pourra être facturé.

  • Le transfert des risques liés aux produits intervient au moment de la remise effective au client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément au droit suisse, les bois de chauffage et produits assimilés sont considérés comme des biens consommables/périssables, ne relevant pas du droit de rétractation standard de 14 jours appliqué dans l’Union européenne.

Toutefois, Eco-Bois Sàrl accepte les retours ou échanges uniquement dans les cas suivants :

  • Produit défectueux ou endommagé lors du transport

  • Erreur de livraison (produit incorrect ou quantité non conforme)

Le client doit notifier tout problème dans un délai de 48 heures après la livraison, par e-mail à contact@eco-bois.ch, en joignant des photos justificatives.
Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sauf dispositions contraires convenues par écrit.

8. Garanties

Eco-Bois Sàrl garantit un bois :

  • Sec, conforme à la description et prêt à l’emploi

  • Conforme aux normes en vigueur au moment de la vente

Ne sont pas couverts par la garantie :

  • Mauvais stockage ou exposition du bois à l’humidité après livraison

  • Mauvaise utilisation du produit par le client

  • Détérioration due à des conditions indépendantes de la volonté d’Eco-Bois

9. Responsabilité

  • Eco-Bois Sàrl ne saurait être tenu responsable pour les retards ou impossibilités de livraison résultant de cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, blocages routiers, grèves, pannes logistiques, etc.).

  • La société décline toute responsabilité pour une utilisation non conforme de ses produits.

  • En tout état de cause, la responsabilité d’Eco-Bois Sàrl est strictement limitée au montant de la commande litigieuse.

10. Protection des données

Eco-Bois Sàrl met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de ses clients, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations collectées lors des commandes ne sont utilisées que pour le traitement et la livraison et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.

Les clients peuvent demander à tout moment la consultation, la correction ou la suppression de leurs données personnelles en écrivant à : contact@eco-bois.ch

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich.